Le fonctionnement du lycée Blaise Pascal relève de la circulaire N° 1894 du 6 juillet 2012 qui fixe l'organisation et le fonctionnement des instances des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE.

Cette circulaire a pour objet de préciser les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'établissement, du conseil d'école, du conseil du second degré, du conseil pédagogique, du conseil de discipline et du conseil des délégués pour la vie lycéenne, ainsi que les modalités de désignation des membres de ces conseils.
Les dispositions législatives énoncées sous l'article R 451-1 du code de I'éducation, les dispositions réglementaires prises pour leur application, et les dispositions spécifiques des articles R451-2 a R451-15 du code de I'éducation constituent, avec les circulaires de l'Agence, le droit applicable aux établissements scolaires français a l'étranger.
Les établissements de droit local associés par convention, en vertu des dispositions de l'article L. 452-4 du code de l'éducation, a l'exercice des missions de service public de l'Agence, s'engagent à respecter les stipulations de l'article 9 de la convention signée avec I'AEFE.
Les établissements homologués, ayant passé un accord de partenariat avec l'Agence, sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place et le fonctionnement de leurs instances propres.
Dans tous les établissements, il est mis en place un conseil d'établissement et, selon l'établissement et les effectifs, un conseil d'école et un conseil du second degré.
Lorsqu'un groupement de gestion comprend au moins un lycée ou un collège rattaché a l'établissement principal, il peut être institué un conseil de groupement de gestion.
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second degré sont instaurés un conseil pédagogique, un conseil de discipline et un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

 


  Convention entre l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger

ET

L'Association des Parents d'Elèves du Lycée Blaise Pascal de Libreville (Gabon)

 Article 3

L'enseignement dispensé dans l'établissement, ou dans la partie de l'établissement concernée par la présente convention, est conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France, aux établissements d'enseignement public. Il est entendu que l'établissement peut apporter aux dispositions ci-dessus des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exercent ses activités et pour renforcer sa coopération avec le système éducatif du pays d'implantation. Ces aménagements doivent être approuvés par l'AEFE.

L'établissement prépare aux examens et diplômes français. Il est ouvert aux élèves de nationalité française, résidant hors de France, et peut également accueillir des élèves de nationalité étrangère.

De façon générale, l'établissement respecte les dispositions du décret du 9 septembre 1993 [relatif aux établissement français à l'étranger, ndlr]. Il respecte également les orientations définies dans le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger.