Fonctionnement de l'établissement.

Le fonctionnement du lycée Blaise Pascal relève de la circulaire N° 1894 du 6 juillet 2012 qui fixe l'organisation et le fonctionnement des instances des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE.

Cette circulaire a pour objet de préciser les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'établissement, du conseil d'école, du conseil du second degré, du conseil pédagogique, du conseil de discipline et du conseil des délégués pour la vie lycéenne, ainsi que les modalités de désignation des membres de ces conseils.
Les dispositions législatives énoncées sous l'article R 451-1 du code de I'éducation, les dispositions réglementaires prises pour leur application, et les dispositions spécifiques des articles R451-2 a R451-15 du code de I'éducation constituent, avec les circulaires de l'Agence, le droit applicable aux établissements scolaires français a l'étranger.
Les établissements de droit local associés par convention, en vertu des dispositions de l'article L. 452-4 du code de l'éducation, a l'exercice des missions de service public de l'Agence, s'engagent à respecter les stipulations de l'article 9 de la convention signée avec I'AEFE.
Les établissements homologués, ayant passé un accord de partenariat avec l'Agence, sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place et le fonctionnement de leurs instances propres.
Dans tous les établissements, il est mis en place un conseil d'établissement et, selon l'établissement et les effectifs, un conseil d'école et un conseil du second degré.
Lorsqu'un groupement de gestion comprend au moins un lycée ou un collège rattaché a l'établissement principal, il peut être institué un conseil de groupement de gestion.
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second degré sont instaurés un conseil pédagogique, un conseil de discipline et un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

 


  Convention entre l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger

ET

L'Association des Parents d'Elèves du Lycée Blaise Pascal de Libreville (Gabon)

 Article 3

L'enseignement dispensé dans l'établissement, ou dans la partie de l'établissement concernée par la présente convention, est conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France, aux établissements d'enseignement public. Il est entendu que l'établissement peut apporter aux dispositions ci-dessus des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exercent ses activités et pour renforcer sa coopération avec le système éducatif du pays d'implantation. Ces aménagements doivent être approuvés par l'AEFE.

L'établissement prépare aux examens et diplômes français. Il est ouvert aux élèves de nationalité française, résidant hors de France, et peut également accueillir des élèves de nationalité étrangère.

De façon générale, l'établissement respecte les dispositions du décret du 9 septembre 1993 [relatif aux établissement français à l'étranger, ndlr]. Il respecte également les orientations définies dans le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger.

Le conseil d'établissement (CE)

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui régle les affaires de l'établissement.

Il est compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac.


1 - Attributions

Les attributions du conseil d'établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement.

Il ne saurait se substituer a la direction de l'Agence ou de l'organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement :

1. Adopte :

- le projet d'établissement, sur proposition du conseil du second degré ;
- le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil du second degré et conseil pour la vie lycéenne) ;
- les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
- le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
- le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

2. Emet un avis formé par un vote sur :

- la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l'établissement ;
- les propositions d'évolution des structures pédagogiques ;
- le programme des activités sportives;
- le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l'établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux ;
- les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire ;
- les questions de conditions de travail des personnels ;
- les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l'établissement ;
- la programmation et le financement des voyages scolaires ;
- l'organisation de la vie éducative ;
- l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
- la restauration scolaire.

3. De plus, le conseil d'établissement

peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des personnels.
Une commission ad hoc, le conseil du second degré, dont la composition est arrêtée en conseil d'établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d'établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de I'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l'établissement.


2- Composition

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de l'établissement et de représentants des parents d'éléves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d'établissement.

Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.

Le conseil d'établissement est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.

Le conseil d'établissement comprend :

Membres siégeant avec droit de vote :

- Les membres de l'administration

  • le chef du poste diplomatique ou son représentant ;
  • le chef d'établissement ;
  • le ou les adjoints au chef d'établissement ;
  • le directeur administratif et financier ;
  • le conseiller principal d'éducation le plus ancien dans l'établissement;
  • le ou les directeurs des classes primaires ;

- Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et des personnels administratifs et de service

- Les représentants des parents d'élèves et des élèves du second degré

Membres siégeant à titre consultatif :

  • le consul de France ou son représentant ;
  • les représentants de l'Assemblée des français de l'étranger de la circonscription géographique concernée, ou leurs représentants désignés par l'ambassadeur de France sur proposition des élus ;
  • le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
  • deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d'établissement ;
  • le président de l'association des anciens élèves ou son représentant  ;
  • deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ;
  • le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ;
  • le coordonnateur délégué de la direction de I'AEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe.

La répartition des sièges au sein du conseil d'établissement est la suivante :

Administration Personnels Parents d'élèves Elèves 
 Enseignants

Administratifs
et de service 

 4 sièges  3 sièges siège sièges siège
sièges  4 sièges siège sièges sièges
sièges  5 sièges siège sièges  2 sièges
sièges  5 sièges sièges sièges  2 sièges
sièges  6 sièges sièges sièges  2 sièges
sièges  6 sièges sièges sièges  3 sièges
10 sièges  7 sièges sièges sièges  4 sièges

3- Modalités de désignation des représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèvesLes modalités d'organisation des élections sont précisées en fin de circulaire.

3.1- Les représentants des personnels

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en trois collèges :

  • les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • les personnels d'enseignement et d'éducation du premier degré ;
  • les personnels d'enseignement et d'éducation du second degré.

Les représentants de ces trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ou, pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, au scrutin uninominal à un tour lorsque ne siège qu'un représentant.
Sont électeurs tous les personnels exerçant dans l'établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles.
Sont éligibles tous les personnels exerçant dans l'établissement au moins pour l'année scolaire, quel que soit la nature de leur contrat.
Les personnels qui exercent dans le premier et le second degré sont électeurs et éligibles dans l'établissement pour le degré d'enseignement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
L'élection des représentants des personnels peut avoir lieu a une date différente de celle des représentants des parents d'élèves.
Les sièges des représentants des personnels d'enseignement et d'éducation sont répartis en fonction des effectifs enseignants dans chaque degré d'enseignement.

3.2- Les représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque parent, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, est électeur et éligible sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste).
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l'établissement.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures.
Seules les listes qui présentent des candidats de parents d'élèves du premier et du second degré sont recevables dans les établissements concernés.

3.3- Les représentants des élèves

L'élection des représentants des élèves du second degré se fait en deux temps.

a) élection des élèves comme délégués de classe

Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants au scrutin uninominal à deux tours.
Dans un établissement comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé a une classe pour l'élection de ses représentants.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat.
L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués des élèves.
Les candidatures sont individuelles. L'élection a lieu à bulletin secret. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour la majorité relative suffit.
En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

b) élection des représentants des élèves au conseil d'établissement

Les délégués de classe élisent en leur sein au scrutin plurinominal à deux tours les représentants des élèves au conseil d'établissement après avoir reçu une information sur le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent le ou les représentants des élèves (conseil d'établissement, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil de discipline...).
Seuls sont éligibles les délégués des élèves titulaires appartenant à des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.
Chaque déclaration de candidature comprend un titulaire et un suppléant.
L'élection a lieu à bulletin secret.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d'égalité du nombre des suffrages, le siège est attribué au candidat titulaire le plus jeune.

4- Fonctionnement

Périodicité

Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. II peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du chef du poste diplomatique ou de son représentant, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour précis.

Convocation

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs à l'avance. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Quorum

Le conseil d'établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit a trois jours.

Ordre du jour

L'ordre du jour est établi par le chef d'établissement après inscription des questions ayant fait l'objet d'une demande préalable et adopté en début de séance.

Procès-verbal

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d'un secrétaire de séance, membre de l'administration, et d'un secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d'élèves.
Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d'établissement, est transmis aux membres du conseil, à l'AEFE et aux autres entités dont relève éventuellement l'établissement.
Il est adopté a l'ouverture de la séance suivante et affiché dans les locaux de l'établissement pour une durée de quatre mois.

Vote à bulletin secret

Le vote secret est de droit des lors qu'un membre du conseil le demande. Les membres du conseil sont soumis à l'obligation de discrétion.
En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d'établissement est prépondérante.

 

Extrait de la circulaire n° 1894 du service pédagogique de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

 


 

 

Article 16 de la convention entre l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger et l'Association des Parents d'Elèves du Lycée Blaise Pascal de Libreville (Gabon) :

Le conseil d'établissement a les compétences suivantes :

  1. Il vote le règlement intérieur de l'établissement.
  2. En liaison avec le comité de gestion, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement pédagogique et examine toutes les questions intéressant la vie de l'établissement et de la communauté scolaire notamment la suppression ou la création de classes et d'options, la mise en oeuvre du projet pédagogique, le principe d'élaboration de l'emploi du temps, le choix des manuels scolaires, l'adhésion éventuelle à une opération de formation continue ou à toute convention ayant un objet pédagogique, l'information dupersonnel, des parents et des élèves, le programme des associations sportives et socio-éducatives. Sa composition, son fonctionnement et ses compétences sont réglés par les dispositions légales et/ou réglementaire en vigueur.
  3. Il est tenu informé du budget prévisionnel ainsi que du compte de gestion de l'établissement par le président de l'association des parents d'élèves gestionnaire de l'établissement.

 

 


 

Rôle et attributions du comité de gestion

Le comité de gestion est décideur pour tout ce qui concerne la gestion administrative et financière du lycée. Son champ d'application est par conséquent le suivant :

- élaboration et suivi du budget de l'établissement, validation suivant les statuts en vigueur,

- recrutement des personnels locaux enseignants et non enseignants sur proposition du chef d'établissement et fixation de leur rémunération,

- délibération sur la structure pédagogique de l'établissement proposée par le chef d'établissement, avant sa soumission à l'approbation de l'A.E.F.E.,

- mise à la disposition du chef d'établissement des locaux nécessaires au fonctionnement de l'établissement et mise en oeuvre de toutes les réparations nécessaires.

Le comité de gestion délègue au chef d'établissement, au directeur administratif et financier et au comité exécutif des pouvoirs. Ils sont détaillés dans la convention signée entre l'APE et l'A.E.F.E. (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger) représentée à Libreville par l'Ambassadeur de France au Gabon.

Cette convention a été renouvelée le 2 juillet 2014.

Consulter la convention en vigueur 

Composition du comité de gestion

L'établissement est géré par un comité de gestion. Celui-ci est composé de membres de droit et de membres élus.

1- Les membres de droit avec voix consultative sont :

- le Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle (COCAC) ou son représentant,

- le Conseiller de Coopération adjoint ou son représentant,

- le Consul Général de France ou son représentant

- les conseillers consulaires de la circonscription consulaire de Libreville,

- le chef d'établissement,

- le directeur administratif et financier de l'établissement,

- deux représentans des personnels de l'établissement.

2- six membres élus du bureau de l'APE du lycée représentent l'APE au sein du comité de gestion et ont voix délibérative.